Mentions légales

INTRODUCTION

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), SUBLIROS SL vous informe qu'elle est propriétaire du site web. Conformément à l'article 10 de ladite loi, SUBLIROS SL fournit les informations suivantes :

SUBLIROS SL

Numéro d'identification fiscale : B66957903

ADRESSE : Rue Jacquard 97, 08205 Sabadell. (AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ À CETTE ADRESSE) Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez envoyer un courriel à :

COURRIEL : info@allogiocases.com

TÉLÉPHONE MOBILE : (+34) 657 444 999

BUT PRINCIPAL : Commercialisation de coques de téléphone portable personnalisées et d'autres accessoires du secteur.

UTILISATEURS ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de SUBLIROS SL font de la personne un utilisateur. En conséquence, en naviguant sur le site web de SUBLIROS SL, l'utilisateur accepte toutes les conditions d'utilisation établies ici, sans préjudice de l'application des réglementations obligatoires correspondantes applicables dans chaque cas.

Le site web de SUBLIROS SL propose une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur est responsable de l'utilisation correcte de ce site web. Cette responsabilité s'étend notamment à :

• L'exactitude et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires demandés par SUBLIROS SL pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site web.
• L'utilisation des informations, services et données proposés par SUBLIROS SL de manière contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public, ou qui pourrait de toute autre manière porter atteinte aux droits des tiers ou nuire au bon fonctionnement du site web.

POLITIQUE DE LIENS ET DÉNÉGATION

SUBLIROS SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site web et, en aucun cas, elle n'examinera ou n'exercera un contrôle sur le contenu d'autres sites sur le réseau. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages extérieures qui ne lui appartiennent pas et auxquelles on peut accéder par des liens.

SUBLIROS SL a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux utilisateurs de son site web pouvant découler de son utilisation. Par conséquent, SUBLIROS SL n'assume aucune responsabilité, en aucun cas, pour d'éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation d'Internet.

MODIFICATIONS

SUBLIROS SL se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Cela inclut le contenu du site web, ses conditions d'utilisation ou les conditions générales de contrat. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site web sous une forme juridiquement admissible et seront contraignantes pendant la période où elles seront publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par des modifications ultérieures.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SUBLIROS SL, en tant que propriétaire ou cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web. De même, tous les éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la présentation et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) sont la propriété de SUBLIROS SL. Par conséquent, ces œuvres sont protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, ainsi que par la législation espagnole et européenne en la matière, ainsi que par les traités internationaux relatifs à la question auxquels l'Espagne est partie.

• Tous les droits sont réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de SUBLIROS SL, sont expressément interdites.

• L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à SUBLIROS SL. L'utilisateur peut consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de SUBLIROS SL.

CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)

Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre SUBLIROS SL et l'utilisateur.

SUBLIROS SL dispose d'un certificat de sécurité SSL pour les connexions sécurisées.

Pendant ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour garantir des connexions sécurisées. Celles-ci sont effectuées à l'aide de clés préétablies, cryptant et décryptant toutes les informations envoyées jusqu'à ce que la connexion soit fermée.

ACTIONS JUDICIAIRES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

SUBLIROS SL se réserve également le droit d'engager des actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées en cas d'utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou en cas de non-respect de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur en Espagne. En cas de litige entre les parties, elles pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, conformément aux règles applicables en matière de compétence. SUBLIROS SL a son siège social à SABADELL, Espagne.

Les contrats conclus électroniquement dont un consommateur est l'une des parties seront présumés avoir été conclus à l'endroit où le consommateur a sa résidence habituelle.

Les contrats conclus électroniquement entre des commerçants ou des professionnels, en l'absence d'accord spécifique contraire entre les parties, seront présumés avoir été conclus à l'endroit où le prestataire de services a son établissement permanent.

Résolution en ligne des litiges conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/